ASSISTALLIANCE HOMECARE

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Fonctionnement du service

Le livret d'accueilLe recours aux services d'Assistalliance Homecare obéit à un processus professionnel et respectueux de la volonté des clients et bénéficiaires de notre Service d'aide et d'accompagnement à domicile.

  • Une étude personnalisée et gratuite de vos besoins réalisée à votre domicile
  • Une proposition chiffrée (devis) tenant compte de vos éventuelles aides sociales
  • L'établissement d'un contrat de prestation clair et résiliable à tout moment (1 mois de préavis)
  • La recherche d'un intervenant correspondant à vos attentes que nous vous présentons avant le début de vos prestations
  • Une facturation mensuelle claire grâce à un système de contrôle des heures par géolocalisation de nos intervenants.
  • Une prestation à tout moment modifiable en cas d'évolution de vos besoins ou de votre état de santé.

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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Voici les règles générales d’organisation et de fonctionnement d’Assistalliance Homecare, Service d’aide et d’accompagnement à domicile.

  1. DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Identité du service

Assistalliance Homecare est un Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (S.A.A.D) créé en 2006 et agréé sous le N°SAP517643490 qui intervient auprès des personnes retraitées, handicapés, malades ou accidentés de tout âge dont l’état de santé nécessite de façon temporaire ou régulière un soutien dans les actes de la vie quotidienne.

1.2 Jours et heures d’ouverture du S.A.A.D

L’accueil au public est assuré en agence du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 18h sur rendez-vous.

L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 18h.

L’amplitude horaire de travail des Intervenants à domicile est comprise entre 0h du matin 24h.

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile sont assurés toute l’année du lundi au dimanche, jours fériés compris.

1.3 Modalité d’admission

Toute demande de prestation peut se faire sur simple demande de l'intéressé même s’il ne bénéficie d’aucune prise en charge d’aide sociale.

Dans tous les cas, une visite d’évaluation est proposée au bénéficiaire afin de procéder à une évaluation des ses besoins et lui établir un devis.

Dans le cadre d’une intervention avec prise en charge d’un organisme d’aide social, Assistalliance Homecare se rapproche de l’équipe d’évaluation médico-sociale.

1.4 Résiliation du service

La prise en charge par peut-être résiliée à l’initiative d’Assistalliance Homecare :

-En cas de non-respect des principes énoncés dans le présent règlement.

Elle peut également être également être résiliée à l’initiative du bénéficiaire :

  • En cas d’aggravation de l'état de santé de la personne aidée
  • En cas de non satisfaction de service avec un préavis d’un mois

Dans tous les cas, Assistalliance HomeCare doit-en être informé par le bénéficiaire ou son représentant par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Assistalliance, 15 rue de la Poste 47550 BOE.

1.5 Représentation des bénéficiaires

Les bénéficiaires sont représentés au sein du comité de suivi d’Assistalliance Homecare dont les missions sont de permettre aux bénéficiaires d’exprimer leurs doléances. Coordonnées : Comité de Suivi – 15, rue de la poste 47550 BOE.

1.6 Continuité de service

Assistalliance HomeCare assure la continuité des interventions grâce au remplacement de son personnel. Il assure également les prestations le samedi, dimanche ou jour férié dès lors que la nécessité avérée de ces interventions est prévue dans le projet personnalisé.

  1. ORGANISATION DE L’AGENCE

2.1 Missions administratives

Chaque agence Assistalliance a pour mission :

  • D’informer le public et l’orientée vers le service et dispositifs existants une prise en charge adaptée,
  • D’organiser le planning d'intervention des intervenant à domicile auprès des clients
  • Élaborer le projet personnalisé du bénéficiaire en tenant compte de l’évaluation médico-social
  • D’adapter les interventions à l’évolution des besoins du bénéficiaires
  • De facturer prestation aux bénéficiaires et aux organismes de prise en charge
  • De recruter et gérer le personnel

2.2 Assurances

L'assurance responsabilité civile souscrite par Assistalliance Homecare couvre l’activité d’aide et d’accompagnement à domicile auprès de l'ensemble des clients et bénéficiaires.

Chaque intervenant à domicile est également assuré pour le transport véhiculé de ses clients/bénéficiaire dans le cadre de son activité.

2.3 Secret professionnel

L’ensemble du personnel d’Assistalliance Homecare à une obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leur fonction.

3 – LES INTERVENANTS A DOMICILE

3.1 Missions

Conformément à la législation en vigueur, les Intervenants à domicile assurent, au domicile des personnes des prestations d’aide et d’accompagnement à la personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne hors ceux réalisés sur prescription médicale par les services de soins infirmiers.

Les prestations s'inscrivent dans un projet personnalisé élaboré avec le bénéficiaire, ses proches et les équipes médico-sociales.

3.2 Activités

Les Intervenants à domicile effectuent différentes prestations dans le cadre de leur mission :

  • Assurer l’entretien du cadre de vie
    • Entretien courant des pièces habitables, à l’exception des gros travaux de la maison, entretien du linge repassage
    • Petits travaux de couture
  • Maintenir l'hygiène corporelle
    • Aide ou surveillance lors de la toilette courante
  • Accompagner la personne
    • Accompagnement aux courses et accompagnement à la confection repas.
    • Lors des courses dans les démarches administratives,
    • Dans les déplacements véhiculés
    • Lors d’une promenade
  • Soutenir la personne
    • Prévenir et rompre l’isolement
    • Entretenir le joint sociale et familiale
    • Écouter et discuter avec la personne
    • Stimuler intellectuellement et psychologiquement la personne
  • Participer à la relation entre le bénéficiaire, la famille, le service et les autres institutions.

Les Intervenants à domicile ne sont pas habilités à préparer les médicaments prescrits pour le médecin ou à effectuer des actes médicaux spécialisés.

3.3 Obligation à l’égard des bénéficiaires

Les Intervenants à domicile sont soumis à certain nombre d’obligations à l’égard des bénéficiaires :

  • Respect de la personne âgées (ou handicapée), de son autonomie, de sa dignité
  • Respect du secret professionnel

Tout manque à cette règle est passible de sanctions pénales définies à l’article 226-13 du code pénal

  • Obligation de probité

Les intervenants se doivent de limiter leur relation d’argent avec les bénéficiaires aux courses avec l’autorisation d’Assistalliance et conformément au projet individualité. La facture doit-être ramenée et la monnaie intégralement restituée.  Aucune autre rémunération ne peut-être perçue en dehors du salaire de l’intervenant à domicile :

  • Aucun don ou leg ne peut-être accepté par les intervenants à domicile
  • Respect des biens

Sont puni par la loi le fait de détourner des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui a été remis, au préjudice d’une autre personne dont la vulnérabilité due à son âge, à une maladie, à une infirmité ou à une déficience psychique ou physique, est apparente ou connue de l’auteur (article 314-1 et 314-2 du code pénale).

Les Intervenants à domicile ne peuvent pas :

  • Rendre service ou effectuer des tâches pour d’autre personnes que la ou les personnes aidées pendant les heures de travail
  • Intervenir sur d’autres lieux que le domicile
  • Introduire des personnes extérieures au domicile du bénéficiaire
  • Recevoir ou passer des communications personnelles au domicile du bénéficiaire
  • Quitter son poste de travail (sauf autorisation d’Assistalliance)
  • Intervenir chez le bénéficiaire en son absence, sauf accord du service ou décharge signée
  • Tenir des propos d’ordre politique, religieux ou philosophiques.

3.4 Obligation à l’égard du service

Les Intervenants à domicile sont tenus de respecter certaines obligations à l’égard du service :

  • Respecter les plannings de travail
  • Respecter le projet personnalisé de la personne aidée
  • Signaler immédiatement au bénéficiaire et au service tout risque de retard ou impossibilité de se rendre sur son lieu d’intervention
  • Pointer l’heure d’arrivée et l’heure de départ de chez chaque bénéficiaire à défaut de système de télépointage, émarger et faire signer aux bénéficiaires les relevés d’heures d’interventions
  • Signaler au service toute impossibilité de réaliser une intervention
  • Signaler au service tout changement à apporter au plan d’aide ou problème rencontré chez le bénéficiaire et susceptible de compromettre son bien-être ou sa sécurité
  • Être à jour de ses vaccinations obligatoires

3.5 Prévention des risques de maltraitance

La violence physique et verbale, les comportements ayant pour effet de ridiculiser, l’usage de sobriquets de nature dégradante, ainsi que toute forme de mauvais traitement par excès ou par négligence sont interdits.

Toute personne intervenant dans le service est tenue de signaler tout acte ou suspicion d’acte de maltraitance observé, par oral ou par écrit (Fiche de remontée d’informations préoccupantes) au responsable d’agence ou à l’agence Assistalliance.

Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires. Les personnels ayant signalé des mauvais traitements ne peuvent encourir aucune discrimination dans leur emploi pour leur témoignage.

4-LES DROITS DES BENEFICIAIRES DU SERVICE

4.1 Principes généraux

Tout bénéficiaire peut prétendre au respect des principes et des valeurs énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne aidée et notamment :

  • Le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité,
  • Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant le développement et l’autonomie, adaptés à l’âge et aux besoins.

4.2 Le projet personnalisé

Le bénéficiaire participe à l’élaboration du projet personnalisé qui tient compte de sa situation particulière et de ses besoins, et qui permet la mise en œuvre d’une intervention personnalisée. Ce document est révisé annuellement par une visite à domicile ou chaque fois que la situation l’exige.

4.3 Informations

La compréhension, l’avis et le consentement de du bénéficiaire doit être recherché chaque fois que possible par l’intervenant concernant tous les actes de prise en charge. Pour cela, tout acte à destination de la personne doit être parlé et expliqué.

4.4 Prise en charge de qualité

Tout bénéficiaire a droit à une intervention conforme à ses attentes assurée par un ou plusieurs intervenants à domicile attitrés de façon régulière, ainsi qu’à leur remplacement en cas d’absence, de congés ou de formation. En cas de refus du remplacement, aucune autre solution ne sera envisagée par Assistalliance Homecare. Le service peut être amené à demander au bénéficiaire d’accueillir avec l’intervenant à domicile un stagiaire en vue de le former sur le terrain. Le bénéficiaire est alors libre de refuser cette présence. Tout manquement ou problème lié à l’intervention du personnel ou concernant les plannings doit être signalé au service et faire l’objet d’une ouverture de dossier de réclamation.

4.5 Accès au dossier

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifié par le règlement UE/2016/679 sur la protection des données (RGDP), le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès aux informations contenues dans son dossier et peut en demander la rectification. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès de son agence Assistalliance.

5- LES OBLIGATIONS DES BENEFICIAIRES DU SERVICE

5.1- Non-discrimination et respect de la personne

Le bénéficiaire se doit de respecter un comportement respectueux et courtois à l’égard des intervenants à domicile d’Assistalliance Homecare. Il est rappelé que le personnel d’Assistalliance Homecare est composé de professionnels rigoureusement sélectionnés et que celui-ci intervient conformément aux directives du service qui demeure seul responsable hiérarchique des Intervenants à domicile.

Le Service pourra décider de rompre à tout moment et sans préavis le contrat de prestation du bénéficiaire en cas de comportement irrespectueux ou inapproprié à l’égard du personnel d’Assistalliance.

5.2 Obligations financières

Après acceptation des conditions contractuelles le bénéficiaire se doit de s’acquitter de sa facture chaque mois.

Le bénéficiaire a pour obligation de respecter les conditions de son plan d’aide accordé par le Conseil Départemental, la MDPH ou sa caisse de retraite. Le bénéficiaire ne peut ainsi exiger d’Assistalliance Homecare une modification des heures allouées par l’organisme financeur dans le but réduire sa participation financière obligatoire.

5.3 Temps de présence des intervenants au domicile du bénéficiaire

Il est demandé à chaque bénéficiaire d’autoriser l’utilisation de leur téléphone fixe pour permettre le télépointage des heures des Intervenants à domicile. Il est rappeler que l’utilisation du téléphone du bénéficiaire est entièrement gratuite pour celui-ci.

5.4 Absence ou départ du logement

Toute absence ou départ du logement doit-être signalée au service au moins 7 jours avant (Sauf hospitalisation). A défaut de respecter ce délai de prévenance, les heures normalement prévues sur cette période sont directement facturées au bénéficiaire.

5.5 Dommage causé par l’Intervenant à domicile

Tout dommage causé par l’intervenant à domicile doit-être signalé dans les 48H ouvrables au Service afin que puisse intervenir la compagnie d’assurance d’Assistalliance Homecare.

6- REPRESENTANTS FAMILIAUX ET FAMILLES

Les familles peuvent rencontrer les différents professionnels intervenant autour de leur proche lors des visites à domicile ou à l’agence sur rendez-vous. Les proches peuvent-être consultés ou donner leur avis sur les modalités d’intervention, la décision finale étant réservée à l’intéressé ou à son représentant légal en cas d’incapacité. Le ou les personnes référentes doivent-être identifiés et leurs coordonnées enregistrées et actualisées. Le représentant légal peut avoir accès au dossier.

7- DISPOSITIONS FINANCIERES

7.1 Tarification

Assistalliance Homecare applique les tarifs définis sur sa grille tarifaire réactualisée tous les ans au mois de janvier.

Les prestations entrant dans le cadre d’un financement de l’aide social sont facturées au tarif horaire des organismes avec Assistalliance est conventionné ou habilité. En cas dépassement des heures allouées par le plan d’aide, les prestations réalisées (au-delà du plan d’aide) sont facturées au tarif fixé par Assistalliance Homecare.

7.2 Conventionnements / habilitations

Assistalliance Homecare est habilité et conventionné par les organismes suivants :

APA/PCH

  • Conseil Départemental de Lot-et-Garonne
  • Conseil Départemental de Gironde
  • Conseil Départemental de Dordogne
  • Conseil Départemental du Lot
  • Conseil Départemental de Haute-Garonne
  • Conseil Départemental de Corrèze

Caisses de retraites

  • CARSAT OCCITANIE
  • CARSAT NOUVELLE AQUITAINE